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Crédits photos : MONTGOMERY OUEST / FOTOLIA
PTZ+ 2012 Evolutions en cours
Les barèmes applicables au PTZ+ 2012 retenus par le Gouvernement ont été communiqués lundi 19 décembre 2011.
Ils correspondent a la législation PTZ+ modifiée par les dispositions l’article 46 bis du projet de loi de finances pour 2012, tel que résultant de sa deuxième lecture a l’Assemblée nationale.
Sauf mention contraire, les modifications s’appliquent aux PTZ+ dont l’offre de prêt est émise a compter du 1er janvier 2012.
Les évolutions sont :
- Pour l'ancien (vente HLM) et le neuf : mise en place de plafond de ressources
- Dans l'ancien, maintien du PTZ+ pour : achat dans le cadre de la vente HLM
sans condition de travaux
- Dans le neuf, maintien
du PTZ+ pour :
- Toutes les zones géographiques (A, B1, B2, et C)
- Logements BBC et non BBC
